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Redressement judiciaire Personne physique

Ryes1402166373Date : 13-05-2012Mis à jour le 09/07/2013 02:00
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Personne physique à Ryes (Calvados) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 1402166373. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRyes (Calvados)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure1402166373
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le26-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route d'Arromanches 4
14400 Ryes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .09-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HATRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zinève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LENOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route d'Arromanches 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 028 912 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route d'Arromanches 14400 Ryes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .</dd> </dl>
1402166373
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 028 912 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route d'Arromanches 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Madame HATRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zinève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LENOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Sans activité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route d'Arromanches 14400 Ryes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1402166373
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Stéphane LENOT 4, route d'Arromanches - 14400 Ryes et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120092 publié le 13/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1860</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>511 028 912 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LENOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route d'Arromanches 14400 Ryes </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Madame HATRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Zinève </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LENOT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 route d'Arromanches 14400 Ryes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Stéphane LENOT 4, route d'Arromanches - 14400 Ryes et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1402166373
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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