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Redressement judiciaire El-Basma

Chambéry480393958Date : 10-08-2008Mis à jour le 23/11/2014 01:00
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El-Basma à Chambéry (Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 480393958. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEl-Basma
VilleChambéry (Savoie)
SIREN480 393 958
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480393958
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le25-06-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pré de l'Âne 510 -514
73000 Chambéry
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Noms commerciaux
El-Basma
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140225 publié le 23/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, petite restauration, vente de produits annexes ou accessoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Âne Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480393958
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.05-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140148 publié le 05/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, petite restauration, vente de produits annexes ou accessoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Âne Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd> </dl>
480393958
31-10-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130079 publié le 31/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7700</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Âne Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
480393958
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.10-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130131 publié le 10/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambery </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie, petite restauration, vente de produits annexes ou accessoires.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Âne Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
480393958
25-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120078 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8140</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Âne Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
480393958
16-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120003 publié le 16/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Âne Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
480393958
19-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100046 publié le 19/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3247</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Ane Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
480393958
30-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090047 publié le 30/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Ane Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
480393958
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 480 393 958 RCS Chambéry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>EL-BASMA</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 510-514 rue du Pré de l'Ane Centre Commercial des Combes 73000 Chambéry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
480393958
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Rapports
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