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Redressement judiciaire E.A.R.L. Le Tilleul

Perpignan499712453Date : 11-07-2013Mis à jour le 27/01/2015 01:00
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Le 11-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Le Tilleul à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 499712453. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Le Tilleul
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN499 712 453
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499712453
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le08-01-2015
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Jardins Saint 490
66000 Perpignan
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Adresse d'établissement
chemin des Jardins Saint-Jacques 490
66000 Perpignan
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan27-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 712 453 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. LE TILLEUL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 490 chemin des Jardins Saint-Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a arrêté le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
499712453
Jugement du Tribunal de Commerce en date du 17 juillet 2013 rétractant sa décision rendue le 26/06/2013.01-08-2013
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 712 453 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE TILLEUL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraichage et arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 490 chemin des Jardins Saint Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce en date du 17 juillet 2013 rétractant sa décision rendue le 26/06/2013.</dd> </dl>
499712453
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.11-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130132 publié le 11/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1320</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 499 712 453 RCS Perpignan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE TILLEUL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maraichage et arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 490 chemin des Jardins Saint Jacques 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
499712453
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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