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Redressement judiciaire Personne physique

Fleury-d'Aude20130708JM5Date : 10-06-2012Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 10-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fleury-d'Aude (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM5. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFleury-d'Aude (Aude)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708JM5
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Aubépine 18
11560 Fleury-d'Aude
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BISTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luce-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse TOUPET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Aubépine La Porte de Saint Pierre 11560 Fleury-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement : durée sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130708JM5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne10-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BISTON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luce-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOUPET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de l'Aubépine la Porte de Saint Pierre 11560 Fleury d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130708JM5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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