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Redressement judiciaire Personne physique

Port-Leucate20130708JM6Date : 06-06-2012Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 06-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Port-Leucate (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM6. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePort-Leucate (Aude)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708JM6
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Nature 5
11370 Port-Leucate
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1346</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Nature Village Oasis 11370 Port-Leucate </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement : durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130708JM6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1167</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Nature Village Oasis 11370 Port-Leucate </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130708JM6
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne06-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120107 publié le 06/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1035</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 308 074 RCS Narbonne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRETON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils en relations publiques et communication</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Nature Village-Oasis 11370 Port-Leucate </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 novembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130708JM6
Mandataire judiciaire
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