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Redressement judiciaire Personne physique

Montcaret20130708HX8Date : 07-10-2012Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Personne physique à Montcaret (Dordogne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708HX8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontcaret (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708HX8
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
Prononcé le03-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24230 Montcaret
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARSUZAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse OBEID</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand Chemin 24230 Montcaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130708HX8
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARSUZAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OBEID</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand-Chemin 24230 Montcaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130708HX8
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de OBEIO (Mtanyos) et confirmant la désignation du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2012 les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; mandataire : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac07-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARSUZAA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>OBEID</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand-Chemin 24230 Montcaret </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de OBEIO (Mtanyos) et confirmant la désignation du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 31/03/2012 les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication ; mandataire : SCP PIMOUGUET LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac</dd> </dl>
20130708HX8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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