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Redressement judiciaire Personne physique

Montpellier20130708JM25Date : 23-06-2010Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 23-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montpellier (Hérault) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708JM25. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontpellier (Hérault)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708JM25
TribunalTribunal De Grande Instance De Montpellier
Prononcé le20-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin Saint Michel 0
34000 Montpellier
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1759</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIDAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint Michel Domaine Rauze Basse 34000 Montpellier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier</dd> </dl>
20130708JM25
Jugement arrêtant le plan de redressement RG 10/1874, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pernaud Philippe, 27 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier28-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 558 995 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIDAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint Michel Domaine Rauze Basse 34970 Lattes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement RG 10/1874, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pernaud Philippe, 27 rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier</dd> </dl>
20130708JM25
Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/1874, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication02-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110043 publié le 02/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIDAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint-Michel Domaine Rauze Basse 34970 Lattes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/1874, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier, l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130708JM25
Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement pour assister le débiteur dans tous les actes de gestion de son activité libérale d'architecte ; administrateur judiciaire : BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier23-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1605</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIDAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint-Michel Domaine Rauze-Basse 34970 Lattes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire dans la procédure de redressement pour assister le débiteur dans tous les actes de gestion de son activité libérale d'architecte ; administrateur judiciaire : BLANC (Jean-François), 5, rue des Salins, 34070 Montpellier</dd> </dl>
20130708JM25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2010, mandataire judiciaire : PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie , 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire23-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100120 publié le 23/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIDAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin Saint-Michel Domaine Rauze-Basse 34970 Lattes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 24 mars 2010, mandataire judiciaire : PERNAUD (Philippe), 27, rue de l'Aiguillerie , 34000 Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130708JM25
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