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Redressement judiciaire Personne physique

Lanne-en-Baretous20130708HZ33Date : 30-10-2008Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 30-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lanne-en-Baretous (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708HZ33. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLanne-en-Baretous (Pyrénées-Atlantiques)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708HZ33
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le13-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64570 Lanne-en-Baretous
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement du 9 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau16-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2248</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EPHERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Barlarès 64570 Lanne-en-Baretous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement du 9 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau</dd> </dl>
20130708HZ33
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 04/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau27-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090229 publié le 27/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EPHERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Barlanés 64570 Lanne-en-Baretous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 04/07/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64000 Pau</dd> </dl>
20130708HZ33
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication21-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EPHERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Barlanés 64570 Lanne-en-Baretous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130708HZ33
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 juillet 2008, représentant des créanciers S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus30-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2102</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EPHERRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Barlanes 64570 Lanne-en-Baretous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 4 juillet 2008, représentant des créanciers S.E.L.A.R.L. LEGRAND, 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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