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Redressement judiciaire Association Bab France

Sainte-Foy20130708HZ144Date : 19-02-2013Mis à jour le 16/07/2013 02:00
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Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Bab France à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130708HZ144. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Bab France
VilleSainte-Foy (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130708HZ144
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le29-01-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée de la Garenne 23
85150 Sainte-Foy
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association BAB FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée de la Garenne 85150 Sainte-Foy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130708HZ144
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard A.-Briand, 85000 LA Roche-sur-Yon ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 06/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire19-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION FRANCAISE BAB FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 23 allée de la Garenne 85150 Sainte-Foy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître COLLET (Olivier), 72, boulevard A.-Briand, 85000 LA Roche-sur-Yon ; juge commissaire : BURY (Christian) ; date de cessation des paiements : 06/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130708HZ144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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