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Procédure sauvegarde Personne physique

Viilleneuve-Loubet20130709HY89Date : 07-10-2011Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Viilleneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY89. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleViilleneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130709HY89
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le22-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
06270 Viilleneuve-Loubet
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication17-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POPOVSKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sanja </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Ducal 10 Port de Marina Baie des Anges, U3 06270 Viilleneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130709HY89
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde ; liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia25-10-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 328 148 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POPOVSKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sanja </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Ducal 10, Port de Marina, Baie des Anges U3 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de sauvegarde ; liquidateur judiciaire : S.E.L.A.R.L. GAUTHIER SOHM, Les Espaces-de-Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia</dd> </dl>
20130709HY89
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/08/2012 ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis24-04-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120080 publié le 24/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 328 148 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POPOVSKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sanja </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en relation humaine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Ducal 10, Port de Marina, Baie des Anges, U3 06270 Villeneuve-Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22/08/2012 ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis</dd> </dl>
20130709HY89
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: la Selarl Gauthier Sohm, les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis07-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>453 328 148 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POPOVSKA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sanja </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en relation humaine</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Ducal, 10 Port de Marina Baie des Anges - U3 06270 Villeneuve Loubet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire: la Selarl Gauthier Sohm, les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80 route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl>
20130709HY89
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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