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Redressement judiciaire Personne physique

Madaillan20130709HY37Date : 12-06-2013Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 12-06-2013, un état des créances de Personne physique à Madaillan (Lot-et-Garonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY37. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMadaillan (Lot-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130709HY37
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le14-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47360 Madaillan
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 201317-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SINGLANDES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Boissonnade 47360 Madaillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 2013</dd> </dl>
20130709HY37
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SINGLANDES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu dit Boissonnade 47360 Madaillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130709HY37
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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