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Redressement judiciaire Personne physique

Bergerac20130709HY39Date : 05-07-2012Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 05-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bergerac (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBergerac (Lot-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130709HY39
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le14-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Docteur G. Simounet 13
24100 Bergerac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 201317-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRELLETY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bettina </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Docteur G. Simounet 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B. Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe le 18 juin 2013</dd> </dl>
20130709HY39
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leray Marc, 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex05-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120128 publié le 05/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1484</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRELLETY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bettina </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Docteur G. Simounet 24100 Bergerac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leray Marc, 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl>
20130709HY39
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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