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Redressement judiciaire Personne physique

Nancy20130709HY40Date : 30-12-2011Mis à jour le 17/07/2013 02:00
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Le 30-12-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130709HY40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130709HY40
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le10-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Placieux 62
54000 Nancy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy17-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1200</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Caroline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Placieux 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Fabvier, 54000 Nancy</dd> </dl>
20130709HY40
Avis de dépôt de l'état des créances ; Art L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1476</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Caroline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Placieux 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; Art L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130709HY40
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 22 novembre 2011, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, Résidence Perspective, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire30-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FRIOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Caroline </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Placieux 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 22 novembre 2011, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean-Jaurès, Résidence Perspective, 54000 Nancy ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130709HY40
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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