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Redressement judiciaire Personne physique

Hayange-Marspich494267032Date : 17-07-2013Mis à jour le 03/07/2014 02:00
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Le 17-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hayange-Marspich (Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 494267032. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHayange-Marspich (Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure494267032
TribunalTribunal De Grande Instance De Thionville
Prononcé le22-05-2014
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire454
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Hugo 14
57700 Hayange-Marspich
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville03-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1301</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>494 267 032 RM 57</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MULLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor Hugo 57700 Hayange-Marspich </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville</dd> </dl>
494267032
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 178/13No06-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>494 267 032 RM 57</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MULLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor Hugo 57700 Hayange-Marspich </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; III 178/13No</dd> </dl>
494267032
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1204</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>494 267 032 RM 57</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MULLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>F.C. Menuiserie</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>menuiserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor Hugo 57700 Hayange-Marspich </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 février 2013 ; mandataire judiciaire : Maître NODEE (Gérard), 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
494267032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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