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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre d'Oléron20130710JP14Date : 05-02-2012Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JP14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130710JP14
TribunalTribunal De Grande Instance De La Rochelle
Prononcé le12-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Arceau 0
17310 Saint-Pierre d'Oléron
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan & mandataire judiciaire : Maître AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle18-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur de vaches allaitantes</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Arceau Les Hors 17310 Saint-Pierre d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan & mandataire judiciaire : Maître AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20130710JP14
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication20-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Arceau Les Hors 17310 Saint-Pierre-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130710JP14
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle05-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>éleveur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de l'Arceau Les Hors 17310 Saint-Pierre-d'Oléron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : AMAUGER (Muriel), 159, avenue Denfert-Rochereau, 17000 La Rochelle</dd> </dl>
20130710JP14
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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