AccueilSauvegardesBeaudufe Chene Vert

Clôture sauvegarde Beaudufe Chene Vert

Brive-la-Gaillarde498601814Date : 18-07-2013Mis à jour le 09/07/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Beaudufe Chene Vert à Brive-la-Gaillarde (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498601814. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBeaudufe Chene Vert
VilleBrive-la-Gaillarde (Corrèze)
SIREN498 601 814
StatutClôture sauvegarde
N° de procédure498601814
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillard
Prononcé le30-06-2026
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jules Ferry 24
19100 Brive-la-Gaillarde
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Jules-Ferry 24
19100 Brive-la-Gaillarde
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
24 Boulevard Jules Ferry 0
19100 BRIVE LA GAILLARDE
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Jules Ferry 24
19100 Brive-la-Gaillarde
Voir sur la carte
Publications
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 16/0001209-07-2026
498601814
Dépôt de la liste des créances rmentionnée à l’article L. 641-13 IV du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0001210-11-2023
498601814
Avis de dépôt de l’état de collocation. Vente de l’immeuble sis 22 et 24, boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde (19100), ensemble immobilier à usage d’hôtel-restaurant cadastré BM n°0269 et BM n°0272, (boulevard Jules Ferry) puis BM n°0268 et BM n°0271 (rue Blaise Raynal), dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI BEAUDUFE CHENE VERT. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire : Brive-la-Gaillarde. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Publication légale : La Montagne Corrèze du 11 janvier 2023. N° RG : 16/0001224-01-2023
498601814
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG : 16/0001211-08-2017
498601814
Jugement de résolution du plan de sauvegarde arrêté le 10 juin 2014 et de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître THIERRY (Clément), SCP BTSG, 26, bd Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG n° 16/0001210-11-2016
498601814
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : huit ans ; première échéance : deux mois après l'arrêté du plan ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIERRY (Clément), SCP TSG, 26, Boulevard Jules Ferry, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde16-07-2014
498601814
Dépôt de l'état des créances : liste des créance mentionnée au premier alinéa de l'article R 642-2 du C. Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C. Com.07-06-2014
498601814
Jugement d'ouverture procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) pouvoirs conférés : mission d'assistance : Maître BOURBOULOUX (Hélène), SELARL FHB, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître THERRY (Clément), SCP BTSG, 26, Boulevard Jules Ferry, 19100 Brive-la-Gaillarde18-07-2013
498601814
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.