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Redressement judiciaire Personne physique

Pontcharra20130710JN19Date : 02-04-2009Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 02-04-2009, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Pontcharra (Isère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePontcharra (Isère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130710JN19
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le21-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Champollion 686
38530 Pontcharra
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1263</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLEMENT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent Commercial</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 686 avenue Champollion 38530 Pontcharra </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bd des Alpes, 38240 Meylan ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130710JN19
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.02-04-2009
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>403 845 837 RCS Grenoble </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COUTURET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Didier Clément Emile </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COUTURET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar avec gérance de débit de tabac et bimbeloterie, avec dépôt de journaux, loto et vente de billets de loterie de la société française des jeux (licence 4)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 place du Néron 38600 FONTAINE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl>
20130710JN19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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