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Procédure sauvegarde Personne physique

Savigna20130710JN23Date : 18-07-2013Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Savigna (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130710JN23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSavigna (Jura)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130710JN23
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le25-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 15
39240 Savigna
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier18-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILLAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre, Louis </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de la Chapelle 39240 Savigna </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, Rue Rouget de Lisle, Lons-le-Saunier, 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
20130710JN23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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