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Redressement judiciaire Sci Les Bruyeres

Écully428683783Date : 26-01-2010Mis à jour le 18/07/2013 02:00
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Le 26-01-2010, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Sci Les Bruyeres à Écully (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 428683783. L'activité principale de Sci Les Bruyeres est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Les Bruyeres
VilleÉcully (Rhône)
SIREN428 683 783
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure428683783
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le02-07-2013
Forme juridiqueSociété Civile
Date de création27-12-1999
Capital libéré8.353,97 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Guy de Collongue 1
69130 Écully
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 683 783 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES BRUYERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Guy de Collongue 69130 Écully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
428683783
10-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120090 publié le 10/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 683 783 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES BRUYERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>8353.97 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du capital.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
428683783
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon10-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1985</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 683 783 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES BRUYERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Guy de Collongue 69130 Écully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon</dd> </dl>
428683783
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 683 783 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES BRUYERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Guy de Collongue 69130 Écully </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
428683783
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.18-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 683 783 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES BRUYERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>location de terrains et autres biens immobiliers.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
428683783
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.26-01-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>428 683 783 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LES BRUYERES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier directement ou indirectement à titre commercial ou à usage d'habitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.</dd> </dl>
428683783
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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