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Redressement judiciaire Sarl Biscuiterie Bourgeois

Tossiat520288960Date : 07-03-2010Mis à jour le 10/02/2015 01:00
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Sarl Biscuiterie Bourgeois à Tossiat (Ain) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 520288960. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl Biscuiterie Bourgeois
VilleTossiat (Ain)
SIREN520 288 960
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure520288960
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le28-06-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Champ de Chaux 100
01250 Tossiat
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Publications
24-02-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150016 publié le 24/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
520288960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>520 288 960 RM 01</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
520288960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .02-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150001 publié le 02/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>520 288 960 RM 01</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .</dd> </dl>
520288960
06-09-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140064 publié le 06/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
520288960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.19-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>878</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>520 288 960 RM 01</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Juin 2013 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
520288960
18-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130009 publié le 18/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
520288960
07-02-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>35</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 100 chemin du Champ de Chaux Zone Artisanale de la Grande Vavrette 01250 Tossiat </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
520288960
27-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120006 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>179</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
520288960
29-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>35</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Fabrication achat vente et négoce de tous produits de biscuiterie, confiserie et de tous produits alimentaires</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 5 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2011-03-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
520288960
07-03-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100046 publié le 07/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>29</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 520 288 960 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SARL BISCUITERIE BOURGEOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : BOURGEOIS Patrick </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 rue Charles Robin 01000 Bourg-en-Bresse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>17 février 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl>
520288960
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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