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Procédure sauvegarde Personne physique

Sarlande20130711JS3Date : 09-01-2009Mis à jour le 19/07/2013 02:00
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Personne physique à Sarlande (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Perigueux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130711JS3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarlande (Dordogne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130711JS3
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le03-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24270 Sarlande
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Publications
Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex19-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lacour 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde sans administrateur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François), mandataire judiciaire prise en la personne de Maîtres VILLA et HART de KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20130711JS3
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex09-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090006 publié le 09/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1344</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROZETIERE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « La Cour » 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites ; délai : deux mois ; conciliateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DORDOGNE, 4 et 5, place Francheville, 24016 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20130711JS3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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