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Redressement judiciaire Personne physique

La Tourlandry20130711JS111Date : 03-02-2009Mis à jour le 19/07/2013 02:00
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Le 03-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Tourlandry (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130711JS111. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Tourlandry (Maine-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130711JS111
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le13-01-2009
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49120 La Tourlandry
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du Ouest France du 9 juillet 201319-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du Ouest France du 9 juillet 2013</dd> </dl>
20130711JS111
Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, publication légale : Ouest France du mardi 27 mars 201213-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1487</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LES AMELYS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, publication légale : Ouest France du mardi 27 mars 2012</dd> </dl>
20130711JS111
Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, publication légale : Ouest France du mardi 27 mars 201213-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120073 publié le 13/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, publication légale : Ouest France du mardi 27 mars 2012</dd> </dl>
20130711JS111
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication27-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Amélys 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130711JS111
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Angers, où tout intéressé peut en prendre connaissance et où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130711JS111
Jugement de liquidation judiciaire en cours de période d'observation, date de cessation des paiements : 11 décembre 2008, liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 0205-01-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire en cours de période d'observation, date de cessation des paiements : 11 décembre 2008, liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02</dd> </dl>
20130711JS111
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication17-12-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090243 publié le 17/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 961 869 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130711JS111
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; date de cessation des paiements : 11/12/200803-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1533</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aviculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; date de cessation des paiements : 11/12/2008</dd> </dl>
20130711JS111
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502 49105 Angers Cedex 02 ; date de cessation des paiements : 11/12/200803-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1535</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 961 869 RCS Angers </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. LES AMELYS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aviculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aviculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHOUTEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>GELINEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>aviculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Les Amélys » 49120 La Tourlandry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502 49105 Angers Cedex 02 ; date de cessation des paiements : 11/12/2008</dd> </dl>
20130711JS111
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