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Redressement judiciaire Personne physique

Trans-en-Provence20130711JS83Date : 10-07-2012Mis à jour le 19/07/2013 02:00
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Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trans-en-Provence (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130711JS83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrans-en-Provence (Var)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130711JS83
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le07-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Cassivet 919
83720 Trans-en-Provence
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; exécuté dès son Homologtion par paiement immédiat de l'entier du passif ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 919 chemin du Cassivet 83720 Trans-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; exécuté dès son Homologtion par paiement immédiat de l'entier du passif ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan</dd> </dl>
20130711JS83
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)28-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>travailleur indépendant, agent d'assurances</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 919 chemin du Cassivet 83720 Trans-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)</dd> </dl>
20130711JS83
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 2 mai 201210-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agent et courtier d'assurance en travailleur indépendant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Le Gassinet Chemin des Portes 83720 Trans-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan, cessation des paiements le 2 mai 2012</dd> </dl>
20130711JS83
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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