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Redressement judiciaire Personne physique

Cavalaire-sur-Mer422645614Date : 04-07-2010Mis à jour le 19/07/2013 02:00
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Le 04-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cavalaire-sur-Mer (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 422645614. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavalaire-sur-Mer (Var)
SIREN422 645 614
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422645614
TribunalTribunal De Commerce De Frejus
Prononcé le08-07-2013
Date de création29-06-2000
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4778
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
83240 Cavalaire-sur-Mer
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 645 614 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
422645614
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 645 614 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422645614
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .29-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110146 publié le 29/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 645 614 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex .</dd> </dl>
422645614
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 645 614 RCS Fréjus </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BECU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Roland </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres commerces de détail spécialisés divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Résidence le Concorde B rue du Port 83240 Cavalaire-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Rapports
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