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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20130714JR4Date : 09-08-2012Mis à jour le 21/07/2013 02:00
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Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130714JR4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130714JR4
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le11-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Sébastopol 20
13004 Marseille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; 12/04146 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; durée du plan : dix ans21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DALIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de golfe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place Sébastopol 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; 12/04146 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
20130714JR4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/0414 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC09-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DALIES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>moniteur de golf</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 place Sépastopol 13004 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; enrôlement : 12/0414 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20130714JR4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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