Procédure sauvegarde Personne physique

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 043 997 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Neuve 84340 Malaucene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 043 997 RCS Avignon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture, polyculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange Neuve 84340 Malaucene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de sauvegarde pour une durée de : treize ans, 13/00150 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, Rue Etienne Lenoir, KM Delta, 30900 Nîmes</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>393 043 997 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, Polyculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange Neuve 84340 Malaucene </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement statuant en matière civile ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; dossier N° 13/00150 ; représentant des créanciers : Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2 ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, demeurant CS 91053, 850, Rue Etienne Lenoir, 30908 Nîmes Cedex 2, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>