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Redressement judiciaire Personne physique

Bize-Minervois20130715JV3Date : 26-10-2012Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bize-Minervois (Aude) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBize-Minervois (Aude)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130715JV3
TribunalTribunal De Grande Instance De Narbonne
Prononcé le24-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Cave Coopérative 14
11120 Bize-Minervois
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne23-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELOFI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Cave Coopérative 11120 Bize-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, Quai Victor Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130715JV3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais d'un mois à compter de la date de la présente publication28-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1211</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELOFI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Cave Coopérative 11120 Bize-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délais d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130715JV3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne26-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PELOFI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Cave-Coopérative 11120 Bize-Minervois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JOLIOT (Bertrand), 33, quai Victor-Hugo, 11100 Narbonne</dd> </dl>
20130715JV3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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