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Redressement judiciaire Personne physique

Bagnols-sur-Cèze20130715JV9Date : 23-07-2013Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Personne physique à Bagnols-sur-Cèze (Gard) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nimes. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBagnols-sur-Cèze (Gard)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130715JV9
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le28-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Jean-Jaurès 8
30200 Bagnols-sur-Cèze
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes23-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>succession de GAUTHIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Marie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 place Jean-Jaurès 30200 Bagnols-sur-Cèze </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
20130715JV9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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