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Procédure sauvegarde Societe Cooperative Des Bles De Salvagnac

Salvagnac20130715JV44Date : 24-05-2012Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Le 24-05-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Cooperative Des Bles De Salvagnac à Salvagnac (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV44. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Cooperative Des Bles De Salvagnac
VilleSalvagnac (Tarn)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130715JV44
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le25-04-2012
Forme juridiqueS.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
81630 Salvagnac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans23-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2944</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société coopérative</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.I de Pelot 81630 Salvagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : neuf ans</dd> </dl>
20130715JV44
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres24-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE COOPERATIVE DES BLES DE SALVAGNAC</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> ZI de Palat 81630 Salvagnac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CAVIGLIOU (Christian), 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl>
20130715JV44
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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