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Redressement judiciaire Dansault

Montlouis-sur-Loire327936373Date : 25-07-2013Mis à jour le 23/08/2023 02:00
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Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dansault à La Ville-Aux (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 327936373. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDansault
VilleMontlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire)
SIREN327 936 373
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure327936373
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
Prononcé le07-08-2023
Date de création08-03-1985
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pic Dousy 5
37270 Montlouis-sur-Loire
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Adresse d'établissement
rue Gaspard-Monge 1
37270 Montlouis-sur-Loire
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Adresse d'établissement
avenue Georges Sand 94
37700 La Ville-Aux
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Adresse d'établissement
rue du Pic Dousy 5
37270 Montlouis-sur-Loire
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Adresse d'établissement
rue Gaspard Monge 1
37270 Montlouis-sur-Loire
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement en autorisant Regis Dansault à vendre les parcelles dont il est propriétaire. RG 23/0331223-08-2023
327936373
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VILLA-FLOREK, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Me Julien VILA). N° RG : 21/0156829-06-2021
327936373
Jugement modifiant le plan de redressement du greffe du tribunal judiciaire de Tours. N° RG : 19/0300203-03-2020
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Jugement modifiant le plan de redressement - N° RG : 18/0232424-10-2018
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Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/0320620-10-2016
327936373
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis)16-12-2014
327936373
Avis de dépôt de l'état des créances redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire20-08-2014
327936373
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; mandat confié à Maître VILLA (Francis) ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître VILLA (Francis), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites25-07-2013
327936373
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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