Jugement prononçant l' ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) prise en la personne de MR Le président LAPOULE (Sylvain) ; N° 13/00019 ; fixé la date de cessation des paiements au 5 janvier 2012 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : VIVIEN (Georges) en qualité de juge commissaire ; Maître COUDRAY de SCP COUDRAY ANCEL en qualité de mandataire judiciaire ; Maître JAKOBOWICZ en qualité de commissaire priseur ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication
<h3>Jugement d'ouverture</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1093</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>5 juillet 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>ASSOCIATION CLUB ATHLETIQUE DE COMBS LA VILLE FOOTBAL</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>Association</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>non précisée</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
49
rue
de Varennes
Stade Alain Mimoun
77380
Combs-la-Ville
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement prononçant l' ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26 juillet 2005) prise en la personne de MR Le président LAPOULE (Sylvain) ; N° 13/00019 ; fixé la date de cessation des paiements au 5 janvier 2012 ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : VIVIEN (Georges) en qualité de juge commissaire ; Maître COUDRAY de SCP COUDRAY ANCEL en qualité de mandataire judiciaire ; Maître JAKOBOWICZ en qualité de commissaire priseur ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication</dd>
</dl>