Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>24 juin 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Jugement de plan de redressement</dd>
<!-- repertoire des metiers -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>non Inscrit </dd>
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>NIETO</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Joseph </dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activite : </dt>
<dd>architecte</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
6
rue
Benoit Bunico
06300
Nice
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd>
</dl>