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Redressement judiciaire Association Comite De L'Enfance Et De La Jeunesse Des Alpes-Maritimes

Nice20130722JY23Date : 27-01-2013Mis à jour le 30/07/2013 02:00
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Le 27-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Comite De L'Enfance Et De La Jeunesse Des Alpes-Maritimes à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130722JY23. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Comite De L'Enfance Et De La Jeunesse Des Alpes-Maritimes
VilleNice (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130722JY23
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le17-12-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route Turin 63
06300 Nice
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Publications
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Boulevard Carabacel, 06000 Nice30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1213</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 route Turin 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20130722JY23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois27-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION COMITE DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DES ALPES-MARITIMES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>CEJAM</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 63 route de Turin 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois</dd> </dl>
20130722JY23
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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