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Redressement judiciaire Personne physique

Aunay-sur-Odon499426633Date : 25-01-2008Mis à jour le 29/10/2014 01:00
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Personne physique à Aunay-sur-Odon (Calvados) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 499426633. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAunay-sur-Odon (Calvados)
SIREN499 426 633
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499426633
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le15-10-2014
Date de création23-08-2007
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue DU 12 JUIN 1944 22
14260 Aunay-sur-Odon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .29-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 426 633 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine, Martine, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JULES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue DU 12 JUIN 1944 14260 Aunay-sur-Odon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .</dd> </dl>
499426633
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140203 publié le 22/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 426 633 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine, Martine, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JULES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue DU 12 JUIN 1944 14260 Aunay-sur-Odon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
499426633
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 426 633 RCS Caen </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine, Martine, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JULES</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue DU 12 JUIN 1944 14260 Aunay-sur-Odon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
499426633
27-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080018 publié le 27/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 426 633 RCS Condé-sur-Noireau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine, Martine, Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JULES</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>BOULANGERIE JULES</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 rue du 12 Juin 1944 14260 Aunay-sur-Odon </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification du nom commercial.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
499426633
25-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080017 publié le 25/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>607</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>499 426 633 RCS Condé-sur-Noireau </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CALVET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine Martine Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JULES</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Boulangerie Jules</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 22 rue du 12-Juin-1944 14260 Aunay-sur-Odon </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur le nom commercial</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
499426633
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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