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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-Quiberon421278938Date : 30-06-2012Mis à jour le 12/10/2016 02:00
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Le 30-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 421278938. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-Quiberon (Morbihan)
SIREN421 278 938
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421278938
TribunalTribunal De Commerce De Lorient
Prononcé le30-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Joseph le Bourges 30
56510 Saint-Pierre-Quiberon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.12-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1629</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 278 938 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE PORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421278938
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 278 938 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE PORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421278938
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 278 938 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE PORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421278938
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120124 publié le 30/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 421 278 938 RCS Lorient </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE PORT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Joseph le Bourges Kerhostin 56510 Saint-Pierre-Quiberon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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