Accueil›Sauvegardes›Lassociation Aide Et Intervention

Redressement judiciaire L'association Aide Et Intervention

Vernon Cedex20130723JZ12Date : 11-04-2008Mis à jour le 31/07/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 11-04-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de L'association Aide Et Intervention à Vernon Cedex (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130723JZ12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Aide Et Intervention
VilleVernon Cedex (Eure)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130723JZ12
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le21-03-2008
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Louise Damasse 0
27203 Vernon Cedex
Voir sur la carte
Publications
Jugement prolongeant la durée du plan de redressement et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HESS, demeurant 17, Rue du Port, 27400 Louviers31-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1840</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'Association Aide et Intervention</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services d'aide à domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Louise Damasse 27203 Vernon Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant la durée du plan de redressement et la mission du commissaire à l'exécution du plan pour un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HESS, demeurant 17, Rue du Port, 27400 Louviers</dd> </dl>
20130723JZ12
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire a l'exécution du plan : Maître HESS, 114, rue Tal-Coat, 27000 Évreux11-04-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1649</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION AIDE ET INTERVENTION A DOMICILE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>services d'aide a domicile</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Louise-Damasse Centre Polyvalent Les Blancheres 27203 Vernon Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de cession ; commissaire a l'exécution du plan : Maître HESS, 114, rue Tal-Coat, 27000 Évreux</dd> </dl>
20130723JZ12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en EurePlus de procédures collectives à Vernon Cedex
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.