Redressement judiciaire Sci Bourbon La Chaudiere

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 255 190 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BOURBON LA CHAUDIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition, l'exploitation par bail location verbale ou autrement la mise en valeur de tous terrains et de toutes propriétés bâties et non bâties la construction de tous immeubles sur terrains appartenant à la société</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Usine de la Chaudière 78120 Sonchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; JO. 11/00086 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 255 190 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BOURBON LA CHAUDIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition, l'exploitation par bail location verbale ou autrement, la mise en valeur de tous terrains et de toutes propriétés bâties et non bâties, la construction de tous immeubles sur terrains appartenant à la société</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Usine de la Chaudière 78120 Sonchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO 11/00086</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 255 190 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BOURBON LA CHAUDIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>l'acquisition, l'exploitation par bail, location verbale ou autrement, la mise en valeur de tous terrains et de toutes propriétés bâties et non bâties, la construction de tous immeubles sur terrains appartenant à la société</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Usine de la Chaudière 78120 Sonchamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérante : BOURBON (Emmanuelle) ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>

<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100080 publié le 25/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 255 190 RCS Versailles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BOURBON LA CHAUDIERE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérante : BOURBON Emmanuelle en fonction le 14 Avril 2010 </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>