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Procédure sauvegarde Tutelaire De L'Ariege

Pamiers Cedex20130724KM12Date : 08-03-2013Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Tutelaire De L'Ariege à Pamiers Cedex (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KM12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTutelaire De L'Ariege
VillePamiers Cedex (Ariège)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130724KM12
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le08-02-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Maternité 5
09101 Pamiers Cedex
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Publications
Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>952</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de cession totale d'actif représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; ordonnant la cession totale des actifs de l'ATA au profit de l'APAJH09 ; désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Maître FOURQUIE en qualité d'administrateur judiciaire, sera chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession</dd> </dl>
20130724KM12
Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix01-08-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20130724KM12
Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix30-06-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>741</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130088. Annonce numéro : 1029. Date de parution : 8 mai 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son président ANTHONY (Roger) ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20130724KM12
Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix08-05-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercice des mesures de protection confiées par le Juge des Tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité BP 4 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire représentée par son Président Monsieur ANTONY (Roger) demeurant en cette qualité audit ; date de cessation des paiements le 8 février 2013 ; désignant comme liquidateur la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20130724KM12
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication08-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION TUTELAIRE DE L'ARIEGE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exercer les mesures de protection confiées par le juge des tutelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue de la Maternité 09101 Pamiers Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire, représentée par son président : ANTONY (Roger), demeurant en cette qualité audit ; désignant comme administrateur : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Maître Luc FOURQUIE, 10, rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse, avec pour mission : assister l'association dans tous les actes de gestion ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES, prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130724KM12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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