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Redressement judiciaire Personne physique

Pledeliac20130724KN24Date : 15-03-2011Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Personne physique à Pledeliac (Ille-et-Vilaine) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KN24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePledeliac (Ille-et-Vilaine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130724KN24
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le24-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
22270 Pledeliac
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture arrêtant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSCHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Liet 22270 Pledeliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture arrêtant un plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, Saint-Brieuc, 22000 Saint-Brieuc</dd> </dl>
20130724KN24
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication19-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSCHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Le Liet » 22270 Plédéliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130724KN24
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc27-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2048</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSCHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Le Liet » 22270 Pledeliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/04/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : TREMELOT (Paul-Marie), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc</dd> </dl>
20130724KN24
Autre jugement et ordonnance du conciliateur dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension des poursuites prononcée pour une durée de quatre mois ; N° RG : 11/00001 ; coordonnées conciliateur : De MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc15-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOSCHER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Liet 22270 Pledeliac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Autre jugement et ordonnance du conciliateur dont les coordonnées sont rappelées ci-dessous a été nommé dans cette affaire et la suspension des poursuites prononcée pour une durée de quatre mois ; N° RG : 11/00001 ; coordonnées conciliateur : De MONCLIN (Hugues), 54, rue du 71e Régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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