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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Clotilde411533136Date : 06-03-2013Mis à jour le 02/02/2017 01:00
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Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Clotilde (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 411533136. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Clotilde (La Réunion)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure411533136
TribunalTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Prononcé le23-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Tulipes 16
97490 Sainte-Clotilde
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Adresse d'établissement
allée des Tulipes 16
97490 Sainte-Clotilde
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Publications
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a autorisé l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 00510802-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2526</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-11</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>411 533 136 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ETMMSB</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée des Tulipes 97490 Sainte-Clotilde</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a autorisé l'aliénabilité d'un bien inaliénable ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; RG N° : 2016 005108</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411533136
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de sept ans et désignant Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG N° : 2013 00353009-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1676</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 533 136 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Expedit, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ETMMSB</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée des Tulipes 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de sept ans et désignant Maître BADAT (Houssen), dont l'étude est sise 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG N° : 2013 003530</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411533136
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 533 136 RCS Saint-Denis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Expedit, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée des Tulipes 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; R.G N° : 2013 000997 ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23 juillet 2013 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1782</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>411 533 136 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Expédit, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ETMMSB</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée des Tulipes 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; R.G N° : 2013 000997 ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 23 juillet 2013 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411533136
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 2013/000179 ; et désignant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC06-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>411 533 136 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Expédit, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>« ETMMSB »</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 16 allée des Tulipes 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 2013/000179 ; et désignant Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/01/2013 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411533136
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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