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Redressement judiciaire B.M. Dis.

Isneauville440701365Date : 06-07-2008Mis à jour le 09/10/2018 02:00
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B.M. Dis. à Isneauville (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rouen. Le numéro de dossier de cette affaire est 440701365. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeB.M. Dis.
VilleIsneauville (Seine-Maritime)
SIREN440 701 365
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440701365
TribunalTribunal De Commerce De Rouen
Prononcé le23-07-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-12-1997
Capital libéré17881000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Neufchâtel 2603
76230 Isneauville
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Adresse d'établissement
route de Neufchâtel 2603
76230 Isneauville
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180192 publié le 09/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>B.M. DIS.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
20-07-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180131 publié le 20/07/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3770</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
11-07-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170060 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2831</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
19-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160067 publié le 19/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8382</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
27-07-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150066 publié le 27/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7121</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .23-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2480</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>B.M. DIS.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>B.M. DIS.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
12-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110037 publié le 12/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11058</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
17-04-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110076 publié le 17/04/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>B.M. DIS.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 2603 route de Neufchâtel 76230 Isneauville </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
12-07-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10250</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale la Briqueterie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
26-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11901</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale la Briqueterie 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
06-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080043 publié le 06/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>440 701 365RCSRouen</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>B.M. DIS.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale la Briqueterie, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
440701365
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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