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Redressement judiciaire Scea Chateau Sahuc

Preignac418248894Date : 08-04-2013Mis à jour le 24/11/2023 01:00
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Le 08-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Chateau Sahuc à Preignac (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 418248894. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Chateau Sahuc
VillePreignac (Gironde)
SIREN418 248 894
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure418248894
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le21-05-2021
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création30-03-1998
Capital libéré1524,49 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
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33210 Preignac
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Publications
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/0523324-11-2023
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Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 24 octobre 2014 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juin 2022. Liquidateur : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE - 123 avenue Thiers - 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse : http://www.créditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 13/0523325-10-2022
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jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 24 octobre 2014. Commissaire à l’exécution du plan : Me MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera respectivement le 24 avril et le 24 septembre de chaque année de chacune des années concernées, à compter du 24 avril 2022 pour le premier semestre du pacte de l’année 2022, dès lors que les seconds semestres des années 2020 et 2021 sont réduits à 0%, outre paiement aux dates précitées de semestres jusqu’à l’année 2028, et paiement en une seule échéance au titre des années 2030 à 2032, avec paiement du dernier pacte le 24 janvier 2032, selon le tableau annexé au rapport susvisé du mandataire, avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 13/0523315-06-2021
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Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MALMEZAT PRAT, 123 avenue Thiers, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : chaque pacte annuel sera payé à raison de deux versements semestriels, respectivement le 24 janvier et le 24 juin de chaque année ; le paiement du pacte arrivé à terme le 24 octobre 2018 sera reporté sur l’année 2019 et payable en deux semestres, le 24 janvier et le 24 juin 2019, avec le décalage tous les ans de chacun des pactes annuels payables en deux semestres aux mêmes dates précitées ; la durée du plan initial de 15 ans reste sans modification et la société débitrice sera tenue au paiement durant l’année 2029, d’une part, du paiement du pacte de l’année 2028 en deux semestres, le 24 janvier et le 24 juin 2018, ainsi que le paiement en un seul versement annuel le 24 octobre 2029 correspondant au dernier pacte de 2029 ; Maintient les autres modalités du plan initial adopté le 24 octobre 2014. N° RG : 13/0523303-04-2019
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-03-2014
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Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33190 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire12-03-2014
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de sa gérante Mme POUJARDIEU (Dominique) ; date de cessation des paiements : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, Avenue Thiers, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire08-04-2013
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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