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Redressement judiciaire Personne physique

Escoussans20130728KP20Date : 28-05-2008Mis à jour le 04/08/2013 02:00
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Personne physique à Escoussans (Gironde) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130728KP20. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEscoussans (Gironde)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130728KP20
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
Prononcé le05-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33760 Escoussans
Voir sur la carte
Publications
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 4 avril 200804-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 4 avril 2008</dd> </dl>
20130728KP20
Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 04/04/200824-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal autorise la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement du 04/04/2008</dd> </dl>
20130728KP20
Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement19-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2287</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yvan </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie, Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant la modification substantielle du plan de redressement</dd> </dl>
20130728KP20
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de MILLET épouse JEANNEAU (Marie-Claudine), en fixe la durée à 3 ans courant ; désigné LA SELARL MANDON (Christophe), 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci28-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2762</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marie-Claudine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd> MILLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Grange 33760 Escoussans </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité à l'égard de MILLET épouse JEANNEAU (Marie-Claudine), en fixe la durée à 3 ans courant ; désigné LA SELARL MANDON (Christophe), 12, quai Louis XVIII, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20130728KP20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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