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Redressement judiciaire Personne physique

Brioude20130728KR28Date : 29-07-2012Mis à jour le 04/08/2013 02:00
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Le 29-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brioude (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130728KR28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrioude (Haute-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130728KR28
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy
Prononcé le18-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Vercingétorix (cabinet seocndaire) 20
43100 Brioude
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay04-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>898</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 boulevard Vercingétorix (cabinet seocndaire) 43100 Brioude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
20130728KR28
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay29-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120145 publié le 29/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1534</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Sébastopol 43100 Brioude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay</dd> </dl>
20130728KR28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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