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Redressement judiciaire Personne physique

Montceaux-l'Etoile20130728KR125Date : 21-03-2012Mis à jour le 04/08/2013 02:00
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Le 21-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montceaux-l'Etoile (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130728KR125. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontceaux-l'Etoile (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130728KR125
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le01-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71110 Montceaux-l'Etoile
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Publications
Avis de dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon ; N° RG : 12/00001 ; par la SCP DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 44, rue de la République, 71640 Givry de l'état des créances concernant la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception04-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1037</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 71110 Montceaux-l'Etoile </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THERRIAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MAILLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 71110 Montceaux-l'Etoile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon ; N° RG : 12/00001 ; par la SCP DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 44, rue de la République, 71640 Givry de l'état des créances concernant la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations des tiers sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication, au greffe du tribunal de grande instance de Mâcon, par déclaration faite ou remise au greffe ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception</dd> </dl>
20130728KR125
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; N° RG : 12/00001 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry21-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1417</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 71110 Montceaux-l'Etoile </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THERRIAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MAILLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 71110 Montceaux-l'Etoile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; N° RG : 12/00001 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd> </dl>
20130728KR125
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire21-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAILLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 71110 Montceaux-l'Etoile </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THERRIAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Colette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MAILLET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tour 71110 Moncteaux-l'Etoile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
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