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Redressement judiciaire Le Chateau

Etrembières505158923Date : 01-08-2008Mis à jour le 18/01/2015 01:00
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Le Chateau à Etrembières (Haute-Savoie) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains. Le numéro de dossier de cette affaire est 505158923. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Chateau
VilleEtrembières (Haute-Savoie)
SIREN505 158 923
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure505158923
TribunalTribunal De Grande Instance De Thonon-Les-Bains
Prononcé le12-12-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Chateau 135
74100 Etrembières
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin du Château 135
74100 Etrembières
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Publications
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon18-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1015</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 422 839 RCS Thonon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES TROIS TOURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation des biens à sa disposition, producteur de lait</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 135 chemin du Château 74100 Etrembières </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 158 923 RCS Thonon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CHATEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 135 chemin du Château 74100 Etrembières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET (Robert), administrateur judiciaire, 2, avenue des Allobroges, 74200 Thonon</dd> </dl>
505158923
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon06-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1310</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 158 923 RCS Thonon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 135 chemin du Chateau 74100 Etrembières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire en procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Av des Allobroges, 74200 Thonon</dd> </dl>
505158923
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 158 923 RCS Thonon-les-Bains </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 135 chemin du Château 74100 Etrembières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
505158923
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire04-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 158 923 RCS Thonon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE CHATEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 135 chemin du Chateau 74100 Etrembières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET (Robert), 2, Avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d'entre eux ; mandataire judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
505158923
01-08-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080135 publié le 01/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 505 158 923 RCS Thonon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI LE CHATEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>150000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>co-gérants associés : SUBLET (Bernard), SUBLET (Baptiste), SUBLET (Vincent) ; associés : COLLER épouse SUBLET (Jacqueline), SUBLET (Guillaume). </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 135 chemin du Château 74100 Etrembières </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>acquisition, propriété, administration, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 135 chemin du Château 74100 Etrembières </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>18 juin 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
505158923
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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