Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2247</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 250 381RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FATNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 248 chemin Phylgence quartier Chambord 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>extrait dâ??un jugement prononçant la liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2016. Met fin à la mission du commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Me YANG-TING (Yohann) en qualité de CEP, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Désigne en qualité de mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS - YANT-TING, représentée par Me YANG-TING (Yohann) en qualité de mandataire liquidateur, 6, rue des Arums, anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/00024</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2081</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 250 381RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FATNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie, Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 248 chemin Phylgence Quartier Chambord 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement par voie de continuation (durée du plan dix ans) ; RG : 13/00017 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, Rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1112</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 250 381RCSFort-de-France</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FATNA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Valérie, Cécile</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 248 chemin Phylgence Quartier Chambord 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; 13/00017 ; date de la cessation des paiements le 23 décembre 2011 ; administrateur judiciaire : La SELAS SEGARD-CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS - YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), 6, Rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>