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Redressement judiciaire Personne physique

Bernay480272525Date : 06-08-2013Mis à jour le 10/05/2019 02:00
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Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bernay (Eure) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480272525. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBernay (Eure)
SIREN480 272 525
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480272525
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
Prononcé le25-07-2013
Date de création19-01-2005
Secteur d'activité
Code principal96
Code secondaire9602
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Charentonne 23
27300 Bernay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de la Charentonne 23
27300 Bernay
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.10-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190090 publié le 10/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2573</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 272 525RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>REMY</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffures pour dames et parfumerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Charentonne 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480272525
10-10-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180193 publié le 10/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>98</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>842 777 427RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LECLERC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Amélie, Gisèle, Martine, Ginette</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>A 23</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 31000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Salon de coiffure prestation revente de produits</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 23 rue De la Charentonne 27300 Bernay </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>480 272 525 RCS Bernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>REMY</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2018</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Eure agricole du 04 octobre 2018</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>en l'étude de Me Karine TILMANT notaire à Lieurey (27560) 54 route de Bernay</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte Authentique en date du 20/09/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Rue Pierre de Ronsard 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Chemin de la Source 27290 AUTHOU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480272525
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1670</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 272 525RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Coiffure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Charentonne 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480272525
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1153</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 juillet 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 272 525RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REMY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Caroline</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Coiffure</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Charentonne 27300 Bernay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480272525
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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