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Procédure sauvegarde Personne physique

Mende349573691Date : 18-07-2008Mis à jour le 22/07/2015 02:00
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Personne physique à Mende (Lozère) a été placée en procédure sauvegarde par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE. Le numéro de dossier de cette affaire est 349573691. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMende (Lozère)
SIREN349 573 691
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure349573691
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Prononcé le18-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Megres 3
48000 Mende
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 573 691 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAZZO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Helene</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres services personnels n.c.a.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin des Megres 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
349573691
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .15-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140198 publié le 15/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 573 691 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAZZO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Helene</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres services personnels n.c.a.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin des Megres 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 .</dd> </dl>
349573691
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.09-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1761</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 573 691 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAZZO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Helene</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Autres services personnels n.c.a.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 chemin des Megres 48000 Mende </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 2, rue Salvador Allende - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
349573691
18-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080126 publié le 18/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 349 573 691 RCS Mende </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTINAZZO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hélène</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BRUEL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>L'Eden la Maison du Chien et du Chat</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>vente d'aliments et produits divers pour animaux</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 3 chemin des Mègres 48000 Mende </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>adjonction d'activité ; le 01/04/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
349573691
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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