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Procédure sauvegarde Personne physique

Avignon20130804KT150Date : 06-02-2013Mis à jour le 11/08/2013 02:00
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Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Avignon (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130804KT150. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvignon (Vaucluse)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20130804KT150
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le16-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Rempart de l'Oulle 3
84000 Avignon
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 12/0432411-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOIROUD-BESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Rempart de l'Oulle Chez Maître Tartanson 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 12/04324</dd> </dl>
20130804KT150
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/04324 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers06-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1569</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOIROUD-BESSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Rempart-de-l'Oulle chez Maître Tartanson 84000 Avignon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; RG : N° 12/04324 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT (Christian), mandataire judiciaire, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20130804KT150
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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